La gestion des vacataires dans les universités est un sujet crucial pour assurer la continuité des missions d’enseignement. Pourtant, les délais de paiement des vacataires restent une problématique persistante. La loi n° 2020-1674 fixe le principe d’un versement mensuel des rémunérations. Mais dans la réalité, elle n’est pas toujours appliquée. La date de paiement d’un vacataire à l’Université peut donc dépendre de multiples critères.
Les spécificités des rémunérations des vacataires universitaires
Chaque année, près de 128 000 vacataires sont recrutés dans les établissements d’enseignement supérieur pour assurer des missions ponctuelles d’enseignement. Ils se répartissent en deux catégories :
- Les chargés d’enseignement vacataires : professionnels extérieurs apportant leur expertise.
- Les agents temporaires vacataires : étudiants en troisième cycle ou retraités ayant exercé une activité principale hors de l’université. Ces vacataires interviennent pour un nombre d’heures limité, plafonné à 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques par an.
En raison de la nature temporaire de ces contrats, le Gouvernement minimise le problème en affirmant que les rémunérations concernent souvent des montants modestes. Une enquête récente révèle que 90 % des vacataires perçoivent moins de 4 000 € par an.
Toutefois, les délais de paiement constatés atteignent souvent six mois, voire plus. Cela pose des problèmes à la fois sur le plan social et organisationnel. Les universités en France sont donc invitées à mettre en place des pratiques améliorées pour garantir des paiements plus réguliers. Et surtout respecter chaque date de paiement pour chaque vacataire de l’Université.
S’organiser pour assurer une date de paiement récurrente au vacataire de l’Université
Face à ces retards, la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 a introduit une mesure clé : la mensualisation des paiements. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2022, la loi impose que les vacataires soient rémunérés au plus tard le mois suivant le constat du service fait.
La mise en œuvre de cette réforme reste un défi pour de nombreux établissements. Les procédures complexes de paiement, nécessitant une certification préalable des heures d’enseignement, ralentissent le processus. Un manque de coordination entre les services RH et financiers entraîne des retards. De plus, les systèmes informatiques actuels sont souvent inadaptés, nécessitant le développement d’outils numériques pour automatiser les traitements. Pour surmonter ces obstacles, les notes ministérielles encouragent les universités à établir des règles de gestion claires et des calendriers précis, visant à améliorer l’efficacité administrative.
Ces recommandations visent à identifier les vacataires dès leur recrutement. Elles cherchent également à simplifier et anticiper les étapes administratives, telles que la transmission des contrats. L’objectif est aussi de mettre en place des systèmes coordonnés pour des paiements mensuels automatisés. Certains établissements ont déjà adopté ce modèle. Cependant, d’autres sont encore en phase de transition. Le déploiement de ces nouveaux systèmes prendra encore quelques mois dans plusieurs universités.
Vous êtes professeurs, découvrez le calendrier de paiement de l’Education Nationale.