La pension d’invalidité est un dispositif essentiel pour les personnes dont la capacité de travail est réduite en raison d’une maladie ou d’un accident. Que vous soyez salarié, artisan ou commerçant, vous pouvez compter sur ce dispositif en cas de coup dur. Afin d’être bien préparé, retrouvez par la suite le calendrier de versement de la pension d’invalidité. Mais aussi, les obligations administratives liée. Ainsi que les ajustements possibles selon votre situation.
Ne pas confondre la pension d’invalidité avec les indemnités journalières de la CPAM.
Détails sur ce dispositif de l’Assurance Maladie
La pension d’invalidité est répartie en trois catégories, déterminées en fonction de votre capacité à travailler et de votre état de santé.
- 1ière catégorie : Vous êtes capable d’exercer une activité réduite. Vous percevez 30% de vos revenus soumis à cotisations, calculés sur les dix meilleures années d’activité professionnelle.
- 2nde catégorie : Vous êtes dans l’incapacité totale de travailler. Vous percevez 50% de vos revenus soumis à cotisations, calculés sur les dix meilleures années d’activité professionnelle, ainsi qu’une majoration pour la prise en charge d’une tierce personne.
- 3ième catégorie : Vous êtes dans l’incapacité totale de travailler et vous avez besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Vous percevez la même pension que la deuxième catégorie, mais avec une majoration plus importante pour la tierce personne.
Concernant le montant de la pension, il dépend de la catégorie mais aussi de vos ressources. En effet, ce dernier est calculé à partir de votre revenu annuel moyen de base des 10 meilleures années de revenus soumis à cotisations. Ceci dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale. Si votre invalidité est de première catégorie, multipliez par 30 vos revenus soumis à cotisations. Pour la deuxième et troisième catégorie, le taux est de 50%. En complément de la majoration pour la tierce personne.
Le calendrier de versement de la pension d’invalidité
Si la pension d’invalidité est versée mensuellement sur votre compte bancaire, n’oubliez pas de déclarer vos ressources en ligne via votre compte Ameli. Cela vous évitera toute interruption dans le paiement de votre pension.
Pour rappel, voici la fréquence des déclarations à respecter suivant votre situation :
- Annuelle : Si vous n’avez pas d’activité professionnelle.
- Semestrielle : Si vous travaillez et que vos ressources n’entraînent pas de réduction de votre pension.
- Trimestrielle : Si vous touchez l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
- Mensuelle : Si vous travaillez et que vos ressources entraînent une réduction de votre pension.
Le versement de la pension d’invalidité suit le calendrier mensuel de paiement suivant :
- Janvier 2025 : vendredi 07 février 2025
- Février 2025 : vendredi 07 mars 2025
- Mars 2025 : mercredi 09 avril 2025
- Avril 2025 : vendredi 09 mai 2025
- Mai 2025 : vendredi 06 juin 2025
- Juin 2025 : mercredi 09 juillet 2025
- Juillet 2025 : vendredi 08 août 2025
- Aout 2025 : mardi 09 septembre 2025
- Septembre 2025 : jeudi 09 octobre 2025
- Octobre 2025 : vendredi 07 novembre 2025
- Novembre 2025 : mardi 09 décembre 2025
- Décembre 2025 : vendredi 09 janvier 2026
Pour rappel, le versement de la pension d’invalidité à terme échu. Ceci signifie que vous percevez votre pension à la fin de la période pour laquelle les droits à la pension sont ouverts.
Quid de la fiscalité et et la complémentaire santé
Votre pension d’invalidité est soumise à l’impôt sur le revenu. Chaque début d’année, vous recevez un relevé annuel indiquant le montant à déclarer. Il est important de noter que la « majoration forfaitaire pour tierce personne » et l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ne sont pas à déclarer.
En ce qui concerne vos frais de santé, l’Assurance Maladie prend en charge à 100% vos frais de santé, dans la limite des tarifs de remboursement de la sécurité sociale. Cependant, certains frais de santé ne sont pas pris en charge ou pas totalement. Comme par exemple les médicaments à service médical rendu faible ou modéré. Ou encore le coût des prothèses, des appareillages dentaires et optiques au-delà du tarif de remboursement habituel. Mais aussi les dépassements d’honoraires et le forfait journalier en cas d’hospitalisation.
Il est donc recommandé de souscrire à une complémentaire santé pour couvrir ces frais supplémentaires. Une complémentaire santé peut être particulièrement utile en cas d’hospitalisation, pour vos médicaments, les dépassements d’honoraires, les dépenses d’optique, et les soins dentaires.